Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service E-concierge, plateforme de mise en relation entre conciergeries immobilières (« Conciergerie ») et prestataires locaux (« City Manager ») pour la gestion à distance de locations.

Le Service est accessible à l'adresse app.e-concierge.fr. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• E-concierge
• Adresse : Rouen
• Email : hello@e-concierge.fr

Note : E-concierge est en cours de structuration juridique. Les coordonnées définitives de l'éditeur seront publiées dès la création de la société.

E-concierge permet :

• aux Conciergeries de référencer leurs logements et de commander des prestations (préparation, ménage, maintenance, accueil, services à la carte) auprès d'un City Manager
• aux City Managers de proposer leurs services, de gérer leurs missions et de recevoir les paiements correspondants
• la gestion centralisée des commandes, factures, devis, recommandations et transferts de logements entre comptes

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et s'engage à les tenir à jour. Le compte est strictement personnel : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'inscription peut se faire par email et mot de passe ou via un compte Google (authentification OAuth). Toute connexion frauduleuse ou usurpation d'identité est interdite et expose son auteur à des poursuites.

• Forfait E-concierge Pro : abonnement mensuel automatiquement activé lorsque la Conciergerie commande au moins un service récurrent. Il est facturé au début de chaque cycle de facturation
• Services ponctuels : facturés à la commande, payables avant exécution de la prestation
• Services récurrents : facturés mensuellement avec la formule active
• Services sur devis : exécutés uniquement après acceptation d'une proposition de prix par la Conciergerie

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les factures sont mises à disposition dans l'espace personnel de chaque utilisateur.

La Conciergerie peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Les sommes déjà perçues ne donnent pas lieu à remboursement rétroactif.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, comportement abusif envers d'autres utilisateurs, défaut de paiement répété), après mise en demeure restée sans effet.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• fournir des informations véridiques sur les logements référencés
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles
• ne pas extraire, reproduire ou exploiter de manière non autorisée le contenu ou la structure du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (interface, design, logo, code source, base de données structurée) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, informations) restent leur propriété. L'utilisateur concède toutefois à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, pour l'affichage, le stockage et la diffusion technique de ces contenus dans le cadre du Service.

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucun engagement de disponibilité ou de performance n'est souscrit dans le cadre des présentes CGU.

E-concierge est un Service de mise en relation. L'éditeur n'est pas partie aux relations contractuelles directes qui peuvent se nouer entre la Conciergerie et le City Manager dans le cadre d'une prestation. La qualité de l'exécution des missions sur le terrain relève de la seule responsabilité du City Manager.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du Service, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

hello@e-concierge.fr